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Droit de la famille Droit de la famille Les questions familiales touchent à l’essentiel : vos enfants, votre couple, votre équilibre personnel. Derrière chaque situation juridique, il y a une histoire, souvent marquée par des tensions, des doutes ou des décisions difficiles à prendre.... 
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Droit pénal Droit pénal Une procédure pénale ne ressemble à aucune autre situation. Elle survient souvent sans prévenir, dans un contexte tendu, parfois urgent... 
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Droit civil Droit civil Le droit civil structure une grande partie de votre quotidien. Derrière un contrat signé, un dommage subi ou un désaccord avec un tiers, se cachent souvent des enjeux juridiques réels, parfois sous-estimés au départ... 
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Procédures civiles d’exécution Procédures civiles d’exécution Lorsqu’une décision de justice reste sans effet ou qu’une dette demeure impayée, la situation devient rapidement source de tension... 
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Droit du crédit et de la consommation Droit du crédit et de la consommation Recourir à un crédit est souvent une étape importante : financer un projet, faire face à une dépense imprévue ou simplement équilibrer un budget... 
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Droit commercial Droit commercial Le droit commercial encadre l’ensemble des relations entre professionnels. Il intervient à toutes les étapes de la vie de l’entreprise : négociation, exécution des contrats, gestion des litiges ou encore résolution des conflits entre sociétés... 
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Droit des successions Droit des successions Le droit des successions encadre la transmission du patrimoine après un décès. Il s’agit d’une matière à la fois technique et profondément humaine... 
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Nos dernières actualités

Droit pénal français : cinq classes de contraventions, du montant de l’amende à la prescription

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 14h50 14 50
Brèves Juridiques / Droit pénal
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Comment la présomption envisagée modifierait-elle le contrôle de l’usage des armes par les forces de l’ordre ?

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h07 14 07
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Une nouvelle infraction sexuelle sur mineur peut prolonger une prescription toujours en cours

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 14h04 14 04
Brèves Juridiques / Droit pénal
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Quand une condamnation réhabilitée peut-elle encore être prise en compte par le juge pénal ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 16h02 16 02
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Comment la Cour de cassation encadre-t-elle l’application dans le temps de la nouvelle définition du consentement ?

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 17h57 17 57
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Quand la nouvelle définition du consentement peut-elle s’appliquer aux infractions sexuelles antérieures ?

Publié le : 19/07/2026 19 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
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Comment la proposition de loi intégrale entend structurer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 11h17 11 17
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Quand le refus de communiquer le code d’un smartphone constitue-t-il une infraction pénale ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 17h02 17 02
Brèves Juridiques / Droit pénal
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